CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — PARTICULIERS
Version en vigueur au 10 juillet 2026
ARTICLE 1 — OBJET ET IDENTIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent sans réserve les relations contractuelles entre l'entreprise KANAP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET de l’établissement principal, dont le siège social est situé au 86 Rue aux Arènes, 57000 Metz (ci-après « KANAP »), et tout client particulier (ci-après « le Client ») réservant une prestation de nettoyage de textiles (canapés, matelas, tapis, moquettes, habitacles automobiles, etc.) via le site kanap-nettoyage.fr ou par outil de réservation directe.
ARTICLE 2 — ZONE GÉOGRAPHIQUE ET FRAIS DE DÉPLACEMENT
KANAP intervient principalement en Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54) et Meuse (55). Les prix affichés comprennent les frais d'intervention standards. Toutefois, une facturation forfaitaire automatique de 25,00 € TTC est appliquée pour toute intervention située à une distance supérieure à 30 kilomètres de Talange (57525), calculée via l'itinéraire routier le plus rapide.
ARTICLE 3 — RÉSERVATION, VALIDATION ET DROIT DE RÉTRACTATION
3.1. Clôture de la réservation : Toute demande effectuée sur le site fait l'objet d'un traitement automatisé. La réservation n'engage KANAP qu'à compter de l'émission d'un SMS ou courriel de confirmation définitive envoyé au Client.
3.2. Urgence et renonciation au droit de rétractation : Les prestations étant par nature exécutées à une date spécifique choisie par le Client et souvent à brève échéance, le Client qui sollicite une intervention sous un délai inférieur à 14 jours renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation.
ARTICLE 4 — TARIFS, MOYENS DE PAIEMENT ET COMPLÉMENTS SUR PLACE
4.1. Prix : Les tarifs applicables sont ceux en vigueur affichés sur le site internet au moment de la réservation. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
4.2. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à l'issue de l'intervention, avant le départ du technicien. Les modes de règlement acceptés sont les espèces ou la carte bancaire via terminal sécurisé (SumUp). Aucun délai de paiement n'est accordé.
4.3. Prestations complémentaires sur place : Toute prestation additionnelle demandée par le Client sur le lieu d'intervention (ex : nettoyage de tapis supplémentaires ou surclassement de taille d'un textile) sera consignée manuellement sur l'espace d'administration et immédiatement ajoutée au montant global de la facture due sur place.
ARTICLE 5 — CONDITIONS D'ANNULATION ET PÉNALITÉS
Toute modification ou annulation de rendez-vous doit être notifiée par écrit (SMS, WhatsApp ou e-mail) au minimum 24 heures ouvrées avant l'heure fixée pour l'intervention. À défaut d'annulation dans ce délai ou en cas d'absence du Client sur les lieux lors du rendez-vous, KANAP se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire de dédit de 50,00 € TTC pour couvrir la perte de créneau et les frais de déplacement logistiques engagés.
ARTICLE 6 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, ETAT DES TISSUS ET DISCOLORATION
6.1. Obligations de moyens : KANAP s'engage à exécuter ses prestations avec tout le professionnalisme requis par les techniques d'injection-extraction et de désinfection de textiles. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
6.2. Clauses d'exclusion de responsabilité technique : La responsabilité de KANAP ne saurait être engagée dans les cas suivants :
— Fixation définitive ou réaction chimique d'une tache ancienne (plus de 2 mois) ou ayant subi des tentatives de nettoyage antérieures par le Client avec des produits chimiques inadaptés.
— Usure prononcée, effilochage, déchirement ou fragilité structurelle des fibres textiles préexistants à l'intervention, même si les dommages ne deviennent visibles qu'après extraction des salissures.
— Décoloration, dégorgement des teintes ou rétrécissement des tissus non stabilisés ou non conformes aux normes de nettoyage à l'eau courante.
— Persistance d'odeurs incrustées en profondeur dans les mousses ou rembourrages (ex : urine animale ancienne), le processus de nettoyage agissant principalement sur les fibres de surface.
6.3. Plafond d'indemnisation : En tout état de cause, si la responsabilité de KANAP venait à être engagée, l'indemnisation cumulée maximale sera strictement limitée au montant de la prestation facturée pour le meuble ou le textile endommagé.
ARTICLE 7 — EXTENSION ET LIMITES DE LA GARANTIE DE CORRECTION
En cas d'insatisfaction objective liée à une mauvaise exécution technique (auréoles de séchage dues à un défaut d'extraction), le Client doit en informer KANAP sous 48 heures maximum après l'intervention. Si le défaut est imputable aux méthodes de KANAP, une intervention corrective gratuite sera programmée. Passé ce délai de 48 heures, ou si l'anomalie résulte du séchage dans un milieu insalubre/non ventilé par le Client, aucune réclamation ne sera recevable.
ARTICLE 9 — RÉSULTAT SUR TACHES ANCIENNES ET OXYDÉES
Kanap. met en œuvre tous les moyens professionnels à sa disposition (matériel d'extraction, produits détachants adaptés aux textiles d'ameublement) pour obtenir le meilleur résultat possible sur chaque intervention. Le Client est informé que certaines taches anciennes peuvent avoir provoqué une oxydation ou une coloration durable de la fibre textile, phénomène chimique irréversible par un nettoyage standard. Dans ce cas, Kanap. ne garantit pas la disparition complète de la marque résiduelle, mais garantit dans tous les cas l'élimination de la saleté, des bactéries et des acariens, conformément à la prestation de nettoyage et désinfection commandée. Aucun remboursement ne pourra être exigé au seul motif qu'une marque ancienne subsiste après une intervention réalisée dans les règles de l'art.